L’imposition lors de la revente

Les principaux cas d’exonération de l’impôt sur les plus values
 1    Le propriétaire a été en possession du logement pendant plus de 15 ans (quelque soit la nature du logement)
 2    Le prix de cession est inférieur à 15 000 €
 3    Le propriétaire occupe le logement à titre de résidence principale au jour de la cession (il n’y a pas de durée minimale d’occupation)

Détermination de la plus value imposable (bien détenu depuis moins de 15 ans)

        Prix de cession diminué des frais de vente (1)
   -    Prix d’achat augmenté des frais d’acquisition et du montant des travaux (2)
  =    Plus value brute
   -    Abattement de 10 % de son montant pour chaque année de détention au-delà de la 5ème année
   -    Abattement fixe de 1 000 €
  =    Plus value nette
  Prélèvement forfaitaire de 16 % + 12.1 % de prélèvements sociaux

  La plus value brute est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition


  (1) Le prix de cession correspond au prix de vente réel minoré, sur justificatif, du montant des frais de vente (frais d’agence, diagnostics, indemnité d’éviction, ...)

 (2) Le prix d’acquisition est le prix payé par le cédant majoré :
 1    Frais d’acquisition : soit frais réel (droits d’enregistrement ou TVA) soit forfait de 7,5 % du prix d’acquisition.
 2    Travaux réalisés depuis l’acquisition : soit pour leur montant réel si ces derniers ont été réalisés par un professionnel, soit forfait de 15 % du prix d’acquisition si la vente intervient plus de 5 ans après l’acquisition.
 La taxation de la plus value
 Les plus values nettes sont imposables au taux de 16 % + 12.1 % de prélèvements sociaux